Commission permanente

La commission permanente instruit certaines questions soumises à l’examen du conseil d’administration.
Elle statue à la place du conseil d’administration sur les questions pour lesquelles elle a reçu délégation.

Au collège Camille Vallaux, le conseil d’administration, lors de sa réunion du 22/11/22, a fait le choix de ne pas créer la commission permanente (décret n°2020-1632 du 21/12/2020). _