Le conseil de discipline est compétent pour prononcer à l’encontre des élèves l’ensemble des sanctions qui figurent au règlement intérieur.
Rappel : les punitions ne relèvent pas du conseil de discipline.

Le conseil de discipline est saisi en cas d’infraction grave au règlement intérieur.
La décision de le réunir, à la demande d’un membre de la communauté éducative ou de sa propre initiative, appartient au chef d’établissement. S’il rejette une demande de saisine, le chef d’établissement est tenu de notifier sa décision et de la motiver.